Article 1 – Mentions légales
1.1 Site (ci-après « le site ») : fimoren.fr
1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur ») : Les présentes mentions légales s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet fimoren.fr
Les coordonnées de l’entreprise sont les suivantes :
- Site internet : fimoren.fr
- Nom de l’entreprise : FIMOREN
- Adresse postale : Centre d’Affaires Alphasis Espace Performance Bâtiment J, SAINT-GRÉGOIRE 35769
- Adresse mail : fimoren@fimoren.fr
- Numéro d’immatriculation de l’entreprise : 739 201 176 RENNES
1.3 Directeur de publication
Monsieur Pascal DUVAL joignable à l’adresse : fimoren@fimoren.fr
1.4 Hébergeur
La société Planethoster située 4416 Louis-B. -Mayer, Laval, Québec, Canada H7P 0G1
Également, la société WORDPRESS détenu par la société Aut O’Mattic A8C Ireland Ltd., Grand Canal Dock, 25 Herbert Pl, Dublin, D02 AY86 Irlande
Article 2 – Accès au site
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, publicitaires, politiques, et pour toute forme de sollicitation commerciale.
Article 3 – Contenu du site – Propriété intellectuelle – Contrefaçons
Les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle protègent toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Article 4 – Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
– suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
– suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
Article 5 – Responsabilités
La responsabilité de l’éditeur ne peut pas être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
L’outil de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre outil et vos propres données. Vous êtes en outre seul responsable des sites et données que vous consultez.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
– dû à l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
– dû au non-respect par vous des présentes conditions générales.
L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Article 6 – Liens hypertextes
La mise en place par les utilisateurs de liens hypertextes est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur.
L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.
Article 7 – Collecte et protection des données
Vos données ne seront pas collectées par la société.
Par respect et par considération de nos clients, nous ne collectons aucune donnée personnelle.
FIMOREN ©, version 03/2023